Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur le loueur

Le présent site est édité par :

Nom : Matthieu CANDAU
Entreprise : SCI MELILA
Adresse : 302 Route de la Planche, 74140 Veigy-Foncenex, France
SIRET : RCS 898 678 305
Téléphone : +33 6 44 50 31 44
Email : mateos.c@orange.fr

2. Description du logement

Le logement proposé est un appartement meublé de 60 m² situé à la Résidence « Excellior », 120 chemin de la Chaux, 74140 Veigy-Foncenex, France. Il comprend :

1 chambre, séjour, cuisine équipée, salle de bain, WC séparé
Terrasse et jardin privatif avec vue
Capacité d’accueil : jusqu’à 4 personnes
Équipements : TV, WiFi, climatisation, cuisine équipée, linge fourni

3. Réservation

La réservation se fait via demande par email ou téléphone, ou par le système de réservation en ligne (si activé).
Un acompte de 30 % est demandé pour valider toute réservation. Le solde est à régler au plus tard à l’arrivée. Une confirmation de réservation est envoyée par écrit.

4. Tarifs

1 semaine : 1 260 €
1 mois : 3 500 €
Les tarifs incluent toutes charges, sauf la taxe de séjour qui sera précisée au moment de la réservation si applicable.
Frais de ménage : [90 €] par séjour
Comprend le nettoyage, linge propre, et désinfection. Merci de rendre l’appartement rangé (vaisselle faite, poubelles vidées).
Ce forfait ne couvre pas les abus (dégradation, saleté excessive).

5. Modalités de paiement

Moyen de paiement accepté : carte bancaire

6. Annulation

Annulation ≥10 jours avant arrivée : remboursement intégral
Annulation entre 7 et 9 jours : remboursement à 80%
Annulation <7 jours : remboursement à 50 %

En cas de force majeure dûment justifiée, un report ou remboursement exceptionnel pourra être étudié.

7. Obligations du locataire

Usage paisible du logement, respect du voisinage
Interdiction de fumer à l’intérieur
Animaux non admis
Aucune fête ou soirée autorisée
Respect du nombre maximal de 4 personnes

8. Responsabilité

Le locataire est responsable des dégradations qu’il pourrait causer.
SCI MELILA ne pourra être tenu responsable en cas de vol, perte ou dommage des effets personnels.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Thonon-les-Bains.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement à des fins de gestion locative. Conformément à la réglementation RGPD, vous pouvez exercer vos droits à l’adresse : contact@residence-excellior-veigy-geneve.com