Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur le loueur
Nom : Matthieu CANDAU Entreprise : SCI MELILA
Adresse : 302 Route de la Planche, 74140 Veigy-Foncenex, France
SIRET : 898 678 305 RCS Thonon-les-Bains
Téléphone : +33 6 44 50 31 44
Email : mateos.c@orange.fr
2. Description du logement
Appartement meublé de 60 m² situé Résidence « Excellior », 120 chemin de la Chaux, 74140 Veigy-Foncenex.
Composé d’une chambre, séjour, cuisine équipée, salle de bain, WC séparé, terrasse et jardin privatif.
Capacité maximale : 4 personnes.
Équipements : TV, WiFi, climatisation, cuisine équipée, linge fourni.
3. Réservation et paiement
Réservation possible par téléphone, email ou en ligne.
Acompte de 30 % à la réservation, solde à régler au plus tard 7 jours avant l’arrivée (ou à l’arrivée selon accord).
La réservation n’est confirmée qu’après encaissement de l’acompte et confirmation écrite du loueur.
Paiements acceptés : carte bancaire ou virement.
4. Tarifs et frais
Semaine : 1 260 € – Mois : 3 500 €.
Charges incluses (eau, électricité, chauffage, WiFi).
Taxe de séjour en sus, calculée selon le barème communal de Veigy-Foncenex.
Forfait ménage obligatoire : 90 €, incluant nettoyage, linge et désinfection.
Le logement doit être rendu rangé (vaisselle propre, poubelles vidées).
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de dégradations ou de saleté excessive.
5. Caution
Un dépôt de garantie de 500 € est exigé avant l’arrivée (empreinte bancaire ou virement).
Il est restitué dans les 7 jours suivant le départ, sous réserve d’un état des lieux satisfaisant et de l’absence de dégradations.
6. Annulation
Annulation ≥ 10 jours avant arrivée : remboursement intégral.
Annulation entre 7 et 9 jours : remboursement à 80 %.
Annulation < 7 jours : remboursement à 50 %.
Non-présentation : aucun remboursement.
En cas de force majeure (maladie grave, sinistre, interdiction administrative), un report ou remboursement exceptionnel pourra être étudié.
En cas d’annulation par le loueur pour cause majeure, les sommes versées seront intégralement remboursées sans autre indemnité.
7. Arrivée et départ
Arrivée : entre 15h00 et 00h00, accueil sur place ou boîte à clés sécurisée.
Départ : avant 11h00.
Tout retard non autorisé pourra entraîner des frais supplémentaires.
8. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
– Respecter la capacité maximale de 4 personnes.
– Occuper le logement de manière paisible et conforme à sa destination.
– Ne pas fumer à l’intérieur (autorisé uniquement à l’extérieur avec cendrier).
– Ne pas introduire d’animaux
– Ne pas organiser de fêtes, soirées ou événements.
– Maintenir le logement, les équipements et le jardin propres et en bon état.
– Fermer portes et fenêtres en son absence.
9. Assurance et responsabilité
Le locataire déclare être assuré pour les dommages locatifs et la responsabilité civile villégiature.
Le loueur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou accident dans le logement ou ses abords.
Le locataire est responsable de tout dommage causé par lui-même, ses accompagnants ou visiteurs.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, pandémie, interdiction administrative, sinistre…).
11. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation et la facturation.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers et sont conservées selon la durée légale comptable.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à mateos.c@orange.fr.
12. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable.
À défaut, la compétence est attribuée au tribunal de Thonon-les-Bains.
13. Acceptation
La validation de la réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur disponible sur le site et affiché dans le logement.